MENTIONS LEGALES
Identité
Le site Mizzo.com st édité et exploité par AMCO International BV, société de droit néerlandais, dont le siège social est situé Veilingweg 7, 6247EP Gronsveld, Pays-Bas, immatriculée au registre de la Chambre de Commerce des Pays-Bas sous le numéro 57409404.
Siren: 821487162
Numéro de TVA intracommunautaire : FR55 8214 87162
Représentant légal : M. Marco Coninx
E-mail: info@mizzo.com
Notre service clients se tient à votre disposition tous les jours ouvrables de 9h à 17h
Capital social : EUR 100
Directeur de publication : Marco Coninx
Propriété intellectuelle
Le site Mizzo.com est une œuvre de l’esprit protégée par la loi. Son contenu, y compris les textes, illustrations, photographies et présentations sont la propriété de Mizzo.com ou de tiers. Ce contenu est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Mizzo.com.
Responsabilité
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Les liens hypertextes
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- 2. CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Champ d’application et prestataire
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site Mizzo.com entre AMCO International BV (nous) et ses clients consommateurs (vous).
Conclusion du contrat
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaitrez ainsi votre obligation de paiement.
Langue
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
Archivage
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier postal adressé à AMCO International BV, Veilingweg 7, 6247EP Gronsveld, Pays-Bas.
Prix
La TVA est incluse dans les prix affichés sur notre site au taux légal actuellement applicable aux Pays-Bas. Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros.
Livraison
Les produits mis en vente sur notre site ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine et en Belgique. Les frais de livraison sont facturés en sus des prix indiqués sur le site. Le montant exact des frais de livraison est indiqué dans le processus de commande. La date ou le délai de livraison est mentionné sur la page du produit concerné.
Paiement
Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site : Visa, Paypal, Mastercard et paiement en liquide à la livraison. Veuillez noter que, pour les trois premiers moyens de paiement, la livraison des marchandises aura lieu après réception de votre paiement par nos services.
Réserve de propriété
Le transfert de la propriété des marchandises livrées aura lieu après paiement complet du prix.
Transfert des risques
Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu lorsque vous prendrez possession des marchandises livrées ou alors lorsque les marchandises seront remises à un transporteur mandaté par vos soins, autre que l’un de ceux proposés sur notre site.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de trente jours. Le délai de rétractation expire trente jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Exercice du droit de rétractation :
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse :
Mizzo.com
Veilingweg 7
6247EP Gronsveld
Pays-Bas
Par e-mail : info@mizzo.com
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Formulaire de rétractation (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
- À l’attention de Mizzo.com
Veilingweg 7
6247EP Gronsveld
Pays-Bas
Par e-mail : info@mizzo.com
- Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous
- Commandé le (*) / reçu le (*)
- Nom du (des) consommateur(s)
- Adresse du (des) consommateur(s)
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date
(*) Biffez la mention inutile.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Conséquences du droit de rétractation :
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Mizzo.com, Veilingweg , 6247EP Gronsveld, Pays-Bas, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Exception au droit de rétractation :
L’exercice du droit de
rétractation est exclu pour les contrats suivants :
- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Garantie légale
La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code civil s’appliquent. Veuillez consulter la version la plus récente de ces textes sur le site internet www.legifrance.fr .
Service après-vente
Vous pouvez adresser vos réclamations à notre service client par courrier électronique à l’adresse info@mizzo.com ou par courrier postal adressé à Marché de la Cuisine, Veilingweg 7, 6247EP Gronsveld, Pays-Bas.
Protection des données personnelles
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